MENTIONS LÉGALES
COMITÉ MISS CMMUNALE GUYANE
Dernière mise à jour : 29 septembre 2025
1. Éditeur du site
Dénomination : COMITÉ MISS CMMUNALE GUYANE
Statut : Association (loi 1901)
Siège social : Cayenne, Guyane française
Adresse e-mail : contact@cmc-guyane.fr
Téléphone : +594 694 47 27 31
Numéro d’identification
- Numéro SIREN / SIRET : non applicable
Directeur de la publication : Président(e) du COMITÉ MISS CMMUNALE GUYANE, Julienda DUPLESSIS
2. Hébergeur
Hébergeur : Webstudio.is
WEBSTUDIO INC 9450 SW Gemini Dr PMB 38725 Beaverton, OR 97008-7105 USA
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments (textes, photographies, images, graphismes, logos, vidéos, sons, bases de données, etc.) présents sur ce site est protégé au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, transformation, commercialisation, ou diffusion, totale ou partielle, du site ou de son contenu, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.
4. Données personnelles (RGPD)
Le traitement des données personnelles collectées via ce site est effectué par COMITÉ MISS CMMUNALE GUYANE pour les finalités suivantes : gestion des contacts, information des membres et sympathisants, organisation d’événements et envois d’informations liées à l’association.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit à l’effacement,
- droit à la limitation du traitement,
- droit d’opposition,
- droit à la portabilité.
Pour exercer ces droits, envoyez votre demande à : contact@cmc-guyane.fr.
Si nécessaire, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Durée de conservation : les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités (ex. durée nécessaire à la gestion des contacts, ou durée exigée par la réglementation).
5. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs pour :
- permettre le bon fonctionnement technique du site (cookies essentiels) ;
- réaliser des statistiques de fréquentation anonymisées ;
- améliorer la navigation (si vous y consentez).
Les cookies non-essentiels ne sont déposés qu’avec votre consentement. Vous pouvez gérer ou retirer votre consentement via les paramètres cookies du site ou les paramètres de votre navigateur.
6. Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif. COMITÉ MISS CMMUNALE GUYANE met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des contenus, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions. L’association décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. COMITÉ MISS CMMUNALE GUYANE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Conditions d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Toute violation peut entraîner des poursuites.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, sauf disposition légale contraire impérative.
