Politique de confidentialité — COMITÉ MISS CMMUNALE GUYANE

Dernière mise à jour : 29 septembre 2025

1. Contrôleur de traitement

Responsable du traitement : COMITÉ MISS CMMUNALE GUYANE (association)

Siège : Cayenne, Guyane française

E-mail : contact@cmc-guyane.fr

Tél : +594 694 47 27 31

Cette politique décrit la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles, et vos droits en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Données collectées & finalités

Nous pouvons collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes, selon les services utilisés :

Coordonnées : nom, prénom, e-mail, téléphone (ex. formulaire de contact, demandes d’information). Finalité : répondre aux demandes, gestion des contacts.
Données d’adhésion / membres : informations administratives nécessaires à la gestion des adhésions, participation à des événements, listes internes. Finalité : gestion associative (adhésion, communication interne, organisation d’événements).
Données de communication : contenus des messages envoyés via formulaires ou e-mails. Finalité : traitement des demandes.
Images / photographies : prises lors d’événements (si consentement obtenu ou si cadre d’exercice public de la personne). Finalité : communication, archives, promotion des activités.
Données techniques : adresses IP (logs), cookies et traceurs. Finalité : sécurité, statistiques anonymisées et amélioration du site.

Pour chaque finalité, nous ne collectons que les données strictement nécessaires.

3. Bases légales du traitement

Les traitements que nous opérons reposent selon les cas sur :

le consentement (ex. envoi de newsletter, cookies non-essentiels) ;
l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (ex. gestion d’adhésion) ;
le respect d’obligations légales (archives comptables, obligations réglementaires) ;
les intérêts légitimes de l’association (ex. prévention des fraudes, sécurité du site), lorsque ces intérêts ne portent pas atteinte aux droits et libertés des personnes.

4. Destinataires des données

Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de l’association (bureau, équipe administrative). Elles peuvent également être communiquées à des prestataires intervenant pour notre compte (hébergeur, outils de mailing, gestion d’événements) qui traitent les données selon nos instructions et sous contrat.

Si des transferts en dehors de l’Union européenne sont nécessaires, nous veillerons à ce qu’ils soient encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, etc.).

5. Durées de conservation

Conformément aux principes du RGPD, nous conservons les données aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les durées suivantes sont indicatives et s’appuient sur les recommandations de la CNIL :

Formulaire de contact / demandes ponctuelles : conservation pendant 3 ans à compter du dernier contact (exemple indicatif).
Candidatures / candidatures spontanées : 2 ans (si applicable).
Fichiers membres / adhésions : durée de l’adhésion + durée nécessaire pour gérer les obligations légales ou probatoires (à préciser selon vos procédures).
Cookies / traceurs : durées conformes aux recommandations CNIL (modalités et durées à afficher dans la bannière cookies).

Ces durées sont à adapter et documenter dans votre registre des traitements. Pour guidance générale sur les durées, voir les recommandations CNIL.

6. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs pour : assurer le fonctionnement du site (cookies essentiels), réaliser des statistiques d’audience anonymisées et améliorer l’expérience utilisateur. Les cookies non essentiels sont déposés après recueil du consentement des visiteurs, conformément aux lignes directrices et recommandations de la CNIL sur les cookies. Les utilisateurs peuvent gérer ou retirer leur consentement via la bannière cookies ou les paramètres du navigateur.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l’altération ou l’accès non autorisé (ex. contrôle d’accès, sauvegardes, chiffrement lorsque pertinent). Les prestataires externes sont choisis et encadrés contractuellement pour garantir la sécurité des traitements.

8. Droits des personnes

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :

droit d’accès à ses données ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement (droit à l’oubli) dans les limites légales ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité des données (lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution d’un contrat) ;
droit d’opposition au traitement pour motifs légitimes ;
droit de retirer son consentement à tout moment (sans affecter la licéité du traitement antérieur).

Pour exercer vos droits : envoyez votre demande à contact@cmc-guyane.fr (ou par courrier à l’adresse du siège). Vous pouvez également, si vous le souhaitez, introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Délégué à la protection des données (DPO)

L’association n’a pas (ou pas encore) désigné de DPO. Pour toute question relative à la protection des données, merci de contacter : contact@cmc-guyane.fr.

10. Modifications de la politique

Nous pouvons être amenés à mettre à jour cette politique (ex. évolution des services, obligations légales). La date de la dernière mise à jour figure en haut du document. Les modifications pertinentes seront portées à la connaissance des personnes concernées, si nécessaire.